Intervention de Jérémie Iordanoff

Proposé par l'association SOS homophobie et déposé par mon collègue Aurélien Taché, il a pour objet de permettre aux associations luttant contre les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'exercer les droits reconnus à la partie civile dès lors que la circonstance aggravante du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité est retenue.

En effet, le champ de l'article 2-6 du code de procédure pénale, limité actuellement aux discriminations et aux atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne et aux destructions, est trop restreint. Les associations luttant contre les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ont un intérêt particulier à agir.

Si possible, j'aimerais un avis argumenté sur cet amendement.