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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Après l'article 3 b
Mots-clés
agrément
corruption
garde
juge
procédure pénale
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Texte N°
2
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sandra Regol
(
670 mots
)
Cécile Untermaier
(
662 mots
)
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
650 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
351 mots
)
Andy Kerbrat
(
320 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
320 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
282 mots
)
Naïma Moutchou
(
271 mots
)
Elsa Faucillon
(
246 mots
)
Ugo Bernalicis
(
245 mots
)
Élisa Martin
(
192 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
165 mots
)
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