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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Après l'article 3 b
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandra Regol (670 mots)
- Cécile Untermaier (662 mots)
- Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (650 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (351 mots)
- Andy Kerbrat (320 mots)
- Jérémie Iordanoff (320 mots)
- Sébastien Chenu, président (282 mots)
- Naïma Moutchou (271 mots)
- Elsa Faucillon (246 mots)
- Ugo Bernalicis (245 mots)
- Élisa Martin (192 mots)
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (165 mots)
