Intervention de Sandra Regol

Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s'est intercalé dans le débat, mais peu importe.

Ce sont des amendements de réaction, rédigés sous le coup de l'émotion, avez-vous dit, monsieur le ministre délégué. C'est tout sauf cela. Nous constatons l'existence d'une anomalie qui pose problème. Il ne s'agit pas de porter une accusation dans un cas particulier, mais de faire un constat : tout le monde s'aperçoit que la procédure de délivrance d'agrément place le Gouvernement dans une position délicate et les associations dans l'incapacité d'agir, ce qui prive la démocratie d'un moyen d'action.

Nous formulons, avec cette série d'amendements, deux propositions, dont la plus importante consiste à faire en sorte que les associations de lutte contre la corruption bénéficient du même régime que les autres associations. L'idée n'est pas de ne rien faire, bien au contraire, puisque des vérifications régulières sont effectuées et que les associations doivent respecter certaines conditions et être déclarées.

Je rappelle que d'autres associations ont le droit d'ester en justice, pour d'autres motifs. Pourquoi les associations de lutte contre la corruption seraient-elles les seules à devoir obtenir un agrément supplémentaire ? Nous considérons toutes et tous, dans cet hémicycle, que la lutte contre la corruption est essentielle et que nous devons nous doter pour cela de moyens suffisants. En outre, ces associations ne porteront pas plainte pour corruption tous les jours. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette anomalie, cette incongruité même, qui place tout le monde dans l'embarras. Il ne s'agit pas, monsieur le ministre délégué, de réagir face à une émotion mais de faire en sorte que le droit progresse.