Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Sébastien Chenu, président :Sur les amendements identiques n° 25 , 154 , 495 , 926 , 1213 et 1318 , je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 491 .
