Intervention de Ugo Bernalicis

…et susceptible de donner lieu à des abus. Nombre d'aspects de l'enquête de flagrance font d'ailleurs l'objet d'un contrôle judiciaire extrêmement large, flou, indirect, compliqué à mettre en œuvre. On marche sur la tête : la flagrance et l'enquête préliminaire laissent bien plus de latitude au juge d'instruction que l'information judiciaire au magistrat indépendant, celui du siège. Bien sûr, le JLD figure dans l'équation, histoire que ces procédures impliquent tout de même également quelqu'un du siège : il ne s'agit pas là de nous faire plaisir, mais d'éviter la censure du Conseil constitutionnel.

N'étant pas tout à fait aveugles, nous restons un certain nombre à vouloir davantage de garanties. Encore une fois, nous discernons les risques d'abus, notamment à l'étape de la flagrance ,