Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement révèle la diversité des mesures prévues par l'article 3. En guise de préambule, je dirai que la télémédecine, qui s'est d'ailleurs beaucoup développée durant l'épidémie de covid-19, présente un intérêt : nous sommes nombreux à essayer de la rendre accessible dans nos communes, soit pour suppléer, soit pour compléter l'activité traditionnelle des médecins. Nous n'y voyons donc aucune difficulté de principe.

Cependant, il ne s'agirait pas ici de réaliser un acte de soin mais de s'assurer que l'état de santé d'une personne privée de liberté est compatible avec le régime de la garde à vue. Ce n'est pas la même chose. Je ne suis pas le seul à penser que la télémédecine ne permet pas de tenir compte des conditions matérielles de détention ; c'est pourquoi il convient de la proscrire dans ce cas précis.

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