Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 , 154 , 495 , 926 , 1213 et 1318 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org