Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de six amendements, n° 883 , 322 , 599 , 878 , 933 et 1407 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 322 , 599 , 878 , 933 et 1407 sont identiques.

La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 883 .

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