Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un sujet important, qui intéresse sans doute notre collègue Didier Paris – je le vois esquisser un sourire –, car il nous a accaparés pendant six mois dans le cadre de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le présent amendement est issu des recommandations que j'ai faites : nous voulions donner un cadre législatif plus concret à un dispositif qui figure dans une circulaire de Christiane Taubira. Ce qui relevait du fantasme pour les uns est devenu une réalité pour les autres, jugés par la Cour de justice de la République ! Premier point. Les remontées d'informations existent et circulent.

Le garde des sceaux n'a pas à recevoir ces informations, d'autant que cela lui évite d'être exposé. Il lui est alors facile de répondre qu'en sa qualité de garde des sceaux, les remontées d'informations sont prohibées, sauf lorsqu'elles concernent l'ordre public – en cas de procès en matière terroriste par exemple, étant garant de son administration, il doit organiser les juridictions afin que tout le monde puisse participer au procès ; il doit savoir quand aura lieu le procès, entre autres choses. On comprend également que les remontées d'informations soient permises en cas de question de droit nouvelle. Les autres cas posent problème.

Je veux toutefois dédouaner le garde des sceaux actuel car, en vérité, la politique pénale est conduite, non pas par M. Dupond-Moretti, mais par Gérald Darmanin,…