Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En réalité, il ne s'agissait pas d'un amendement rédactionnel, mais de coordination, qui produit un effet de bord et fait tomber vos amendements, sur lesquels nous aurions dû effectivement débattre. Nous essayons de trouver une solution et je vous remercie de nous l'avoir signalé sans chercher à en faire un scandale. Plusieurs pistes se dessinent, même si la solution n'est pas simple à trouver : je vous promets toutefois que nous trouverons le moyen de débattre de vos trois amendements.
