Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis désolé de devoir me répéter, monsieur Gosselin, mais cet amendement conduirait lui aussi à alourdir la procédure – c'est la réalité. Je comprends bien sûr votre intention, mais la mesure que vous proposez complexifierait beaucoup les choses. Pour que toutes les parties et leurs avocats aient accès au dossier, il faudrait qu'elles aient connaissance de tous les témoignages et de tous les interrogatoires menés par le juge d'instruction, ce qui, en vérité, ne leur apporterait pas grand-chose. L'important, pour elles, est de connaître le contenu de ces dépositions, ce qui est déjà prévu. Avis défavorable.
