Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vous reste encore la possibilité de sous-amender des amendements déposés à d'autres endroits du texte. Je ne vois pas ce que j'aurais pu faire de plus. Désormais, il faut avancer.

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