Intervention de Ugo Bernalicis

Il n'est pas le seul.

À vrai dire, ce problème est déjà documenté par les chercheurs en sciences sociales qui s'intéressent à la question pénale et pénitentiaire, on ne découvre rien ! À un moment donné, il faut prendre les actes politiques qui s'imposent : en l'occurrence, nous vous proposons de réduire le périmètre des comparutions immédiates. Et cela ne signifie pas qu'une centaine d'infractions ne seront plus poursuivies, monsieur le rapporteur – je vous vois venir avec votre argument ! Seulement, elles seront jugées par un tribunal correctionnel classique, non de manière immédiate et dans le respect des moyens de défense. De plus, on réduit le quantum de peine. Il y a une logique derrière tout cela : nous entendons replacer les infractions les plus graves sous la compétence du tribunal correctionnel, ce qui va de pair avec des moyens de défense précis.

Pour conclure, mon groupe pense que la régulation carcérale permettrait de régler non seulement le problème de la surpopulation, mais aussi celui du sens de la peine et de la prévention de la récidive.