Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…avec un système d'astreinte, et ne pas permettre au service public de la justice de le faire ? D'ailleurs, les magistrats savent que, du fait des sujétions qui leur sont propres et parce que certaines affaires le nécessitent, ils auront, exceptionnellement ou non, à prolonger les audiences ou à juger de nuit. Cela leur arrive plus souvent qu'à leur tour.

Je vous donnerai un exemple récent dans lequel on pourra trouver une analogie avec la procédure parlementaire. Il est courant que, dans le cadre de celle-ci, on soit confronté à une certaine obstruction…

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