Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros.

Nous sommes également à l'initiative d'une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d'euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer.

J'en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte.

Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, puisque vous estimez le déficit structurel à 3,6 points de PIB – il faut dépenser efficacement et cibler en priorité les foyers et les travailleurs les plus modestes. Notre groupe regrette fortement votre choix d'abandonner cette ambition de justice et d'efficacité de la dépense publique, qui figurait pourtant dans le texte initial. Vous le faites avec la remise à la pompe temporaire de 30 centimes. Vous disiez, monsieur le ministre, que « le compromis ne s'achète pas à coups de milliards » : c'est pourtant exactement ce que vous avez fait, hélas !

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