Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…je remercie Elsa Faucillon et Caroline Abadie pour leur travail. Elles sont à l'initiative d'un rapport qui sera publié le 19 juillet. Lors de nos travaux préparatoires, nous avons d'ailleurs auditionné nos deux collègues, ce qui ne se fait pas souvent, parce que nous voulions qu'elles nous présentent leur dispositif.
Entre nos travaux en commission et l'examen du texte en séance, j'ai souhaité auditionner la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, alors que le sujet n'était pas prévu initialement. Le rapporteur général, les différents groupes et moi-même avons aussi décidé de nous retrouver tous ensemble, ce qui est assez rare pour être signalé. Des Insoumis jusqu'au Rassemblement national, en passant par tous les autres groupes, nous avons partagé un même constat sur ce sujet dur et lourd de conséquences pour la dignité humaine – la prison révèle beaucoup d'une société – et en matière de récidive.
Nous devons donc effectuer un travail complet. Premier axe : la construction de nouvelles places et de prisons pour que les conditions de détention soient dignes – vous avez tous signalé que nombre d'établissements sont dans un état déplorable. Deuxième axe : poursuivre le travail engagé depuis au moins six ans sur les solutions alternatives à l'incarcération – les travaux d'intérêt général (TIG), par exemple, dont il sera question à l'article 5.
Si nous sommes prêts sur le plan politique et à titre collectif à adopter des solutions nouvelles, je doute que ce soit le cas sur le plan technique et juridique. Votre travail est riche – la qualité de ces amendements le montre –, mais je ne suis pas sûr que le dispositif soit bien ficelé juridiquement.
En revanche, et je le demande solennellement en tant que rapporteur, il faut continuer le travail. Le rapport d'information de nos collègues Faucillon et Abadie sera publié le 19 juillet, suite à quoi il sera de bonne politique de créer un groupe transpartisan dès la rentrée. En attendant, je demande le retrait des amendements et sous-amendements.
