Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets un avis très défavorable sur ces amendements. Encore une fois, chers collègues du Rassemblement national,…
