Intervention de Pierre Dharréville

Il est nécessaire de séquencer les négociations afin d'éviter l'effet de substitution. Il ne suffit pas d'inscrire dans la loi qu'il ne doit pas y avoir de substitution pour y remédier. Comment sait-on alors que cette disposition est appliquée ? Bien sûr qu'il faut l'inscrire dans la loi – nous débattrons de votre amendement, monsieur le rapporteur, même s'il ne couvre pas exactement la même question –, mais ce n'est pas suffisant pour que cette disposition soit effective. Si on veut qu'elle le soit, il faut prévoir des outils. Nous vous en proposons justement un par ces amendements : le séquençage dans le temps des négociations, afin de disjoindre celles qui portent sur les salaires de celles qui portent sur le partage de la valeur.

Monsieur le ministre, en adoptant votre raisonnement, je vous retourne l'argument que vous avez employé : si on séquence les négociations, on peut tout à fait imaginer que cela accélère les discussions et la conclusion d'accords sur les salaires parce que les parties prenantes voudraient passer dans les temps à la discussion suivante sur le partage de la valeur. En tout cas, il me semble vraiment nécessaire de disjoindre les deux négociations.

On pourrait élaborer d'autres outils, en examinant comment se fait le partage et comment la proportion s'établit dans les négociations. Toutefois, nous n'en sommes pas là : dans l'immédiat nous proposons au moins d'instaurer ce séquençage, cette disjonction des deux discussions.