Intervention de Félicie Gérard
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2
Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 2 encourage et facilite le développement de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés en apportant de la souplesse. Il me tient donc particulièrement à cœur.
Les entreprises de moins de cinquante salariés pourront, à titre expérimental, mettre en place un dispositif qui déroge à la formule de calcul prévue par le code du travail, formule qui, de l'aveu de tous, est trop complexe. Je salue l'adoption d'un amendement que j'avais déposé en commission des finances, invitant le Gouvernement à étudier les évolutions possibles de cette formule de calcul.
Le déploiement de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés est une très bonne nouvelle. C'est un outil essentiel de partage de la valeur – valeur créée avec les salariés – et un instrument d'attractivité dans une période où beaucoup d'entreprises connaissent des difficultés à recruter. J'espère que l'article 2 sera très largement adopté.
