Félicie Gérard

, députée HOR de la 7ème circonscription du Nord

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50Total1060
8adoptés244
6rejetés110
1tombés60
4retirés167
0non soutenus22
12irrecevables191
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À propos d'une question écrite du 27/06/2023, Aristide a dit le 29/09/2023 :

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J'aime bien le : "Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende." Macron et Attal n'ont pas dû lire cet alinéa... Il faudrait qu'ils so...

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À propos d'une question écrite du 27/06/2023, Aristide a dit le 29/09/2023 :

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Article 225-1 Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022 Modifié par LOI n°2022-401 du 21 mars 2022 - art. 9 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, d...

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À propos d'une question écrite du 27/06/2023, Aristide a dit le 29/09/2023 :

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C'est la République qui attente à la laïcité en se prenant aux foulards, aux robes longues, mais aussi en protégeant les doubles menus religieux dans les cantines. La faillite sur la laïcité est totale et contradictoire dans ses effets.

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