Intervention de Danielle Simonnet

Nous proposons que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l'expérimentation comprenne une analyse de son impact sur les inégalités salariales, en particulier entre les femmes et les hommes.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous demandons des augmentations de salaire, mais vous ne voulez rien entendre et ne défendez que les primes de participation et d'intéressement. Nous ne cessons de vous alerter sur l'effet de substitution des primes aux salaires, mais vous avez refusé d'inscrire dans la loi leur non-substitution. Pourtant, les primes sont bien plus inégalitaires que les salaires ! Elles sont octroyées au bon vouloir du patron et donc, discriminantes. Les 10 % de salariés ayant perçu les primes les plus élevées se partagent 57 % du montant distribué.

Selon quels critères les primes sont-elles accordées ? Le plus souvent, selon des critères qui aggravent les inégalités : l'ancienneté, qui favorise les plus hautes rémunérations – lesquelles concernent plus les hommes que les femmes ; la durée du travail, qui favorise également les hommes, puisque les femmes sont majoritaires à travailler à temps partiel.

L'extension aux entreprises de moins de cinquante salariés des dispositifs dits de partage de la valeur accroîtra les inégalités salariales, notamment les inégalités femmes-hommes. C'est pourquoi je vous invite à adopter au moins cet amendement.