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Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 2 août 2022 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 relative aux AESH entraîne des situations compliquées. Ainsi, lorsqu'un élève est scolarisé dans une autre ville que la sienne, faute de classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) – comme c'est le cas d'une enfant de ma circonscription –, à quelle commune revient la charge financière de l'accompagnement pendant le temps périscolaire et la pause méridienne : à celle de résidence ou à celle d'accueil ? Que proposez-vous pour simplifier les choses ?

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