Intervention de Paul Molac

De la même manière, plus une commune dispose de bâti, plus elle perçoit de taxe foncière. Quelle refonte de la fiscalité pourrons-nous mettre en place pour pallier les pertes attendues de ces ressources ? La question est particulièrement importante.

Autre effet de bord du ZAN : le renchérissement des prix du foncier, notamment pour les jeunes. Dans ces conditions, comment garantir l'accession à la propriété pour tous ? Être propriétaire de sa maison sera-t-il désormais l'apanage des plus riches ? Nous attendons évidemment une grande loi sur le logement.

La maîtrise de l'artificialisation est nécessaire, mais cette question ne peut se réduire à des calculs plus ou moins élaborés.