Intervention de Charles de Courson

Une seconde observation est que la moyenne des « bénéfices réalisés les années précédentes » reprend l'approche qui avait été choisie par l'Union européenne, et le sens m'en paraît évident. En revanche, avec « les événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bénéfice », on commence à entrer dans une certaine obscurité, et je veux bien que l'on m'explique ce que cela signifie.

Je voterai ces amendements identiques, monsieur le rapporteur, mais nous devons encore améliorer le texte. Il y aura une deuxième lecture, puis une commission mixte paritaire. Il serait tellement plus simple de se caler sur les travaux de la Commission européenne ! C'était ma position. Vous avez ajouté « des critères tels que la taille de l'entreprise, le secteur d'activité », mais le lien entre des revenus exceptionnels et le secteur d'activité n'est pas du tout évident.