Intervention de Guillaume Kasbarian

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République.

Par un courrier en date du 21 juillet 2022, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Je précise qu'il s'agit de fonctions d'une durée de six ans, non renouvelable.

Madame Wargon, je vous souhaite la bienvenue. J'en profite également pour saluer les quatre députés qui viennent de rejoindre notre belle commission, M. Jean-Yves Bony et M. Pierre Cordier, du groupe Les Républicains, et M. Philippe Brun et M. Inaki Echaniz, du groupe Socialistes et apparentés-NUPES. Je suis à leur disposition pour leur donner toute information sur le fonctionnement de notre commission.

Cette audition répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution disposant que pour certains emplois ou fonctions – en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation – le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. J'en profite pour rappeler que la commission des affaires économiques est compétente pour les nominations concernant douze emplois ou fonctions. Elle devra ainsi se prononcer en septembre sur la nomination de Mme Valérie Metrich-Hécquet en qualité de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).

Je vous rappelle que la réforme de notre Règlement, en 2019, a adapté la procédure suivie en commission en la matière. Il est désormais prévu que la commission compétente nomme un rapporteur parmi ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire. Pour la présente audition, la commission des affaires économiques a désigné comme rapporteure Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés-NUPES.

Notre rapporteure a établi un questionnaire auquel Mme Wargon a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document a été transmis à l'ensemble des commissaires lundi, accompagné du CV de la personne auditionnée. Il sera mis en ligne à l'issue de la proclamation des résultats du scrutin.

Avant de donner la parole à notre rapporteure, je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : l'audition est publique ; le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée, il ne peut donner lieu à délégation de vote et il sera effectué par appel public – des bulletins vous seront distribués à cet effet ; le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et à l'article 29-1 de notre Règlement.

Le Sénat ayant auditionné Mme Wargon en début de matinée, le dépouillement aura lieu dans les deux assemblées à l'issue du vote de notre commission. Il sera effectué par deux scrutateurs, les deux plus jeunes députés présents appartenant, respectivement, à un groupe de la majorité ou minoritaire et à un groupe de l'opposition.

Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer.

Après l'intervention de notre rapporteure, d'une durée de cinq minutes, et la prise de parole de Mme Wargon, de quinze à vingt minutes, nous entendrons les orateurs des groupes, dont chacun disposera de quatre minutes, questions et réponses incluses. Je donnerai ensuite la parole aux députés qui souhaitent poser des questions, pour une minute chacun.