Intervention de Emmanuelle Wargon

En temps de crise, les mécanismes classiques de régulation des prix, en particulier l'ARENH, ne suffisent pas à protéger les consommateurs. C'est la raison d'être des boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité. En 2023, la situation devrait rester peu ou prou la même, et l'ARENH, même plafonné à 120 térawattheures, risque de ne pas suffire à maîtriser l'évolution du coût de l'électricité pour nos concitoyens. C'est une question qui se posera au législateur.

Le rôle de la CRE est de calculer l'évolution naturelle des tarifs avec une base d'ARENH connue et, tant que le design du marché n'aura pas été revu, en fonction des prix du marché à très court terme. À partir de là, différents instruments peuvent être mobilisés. Ainsi, en 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) a été fixée à 1 euro par mégawattheure, ce qui a permis de renforcer le bouclier. La CRE aura donc principalement un rôle de conseil tant que le design du marché ne sera pas modifié.