Intervention de Emmanuel Mandon

Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables.

Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures contraignantes visant à sauver des vies et la continuité nécessaire de la vie sociale et économique dans notre pays. Notre groupe a soutenu des dispositifs qui lui ont paru accorder une place proportionnée à chacun de ces objectifs tout en préservant l'efficacité des mesures envisagées.

La réalisation effective de l'équilibre souhaité a été rendue possible grâce à l'engagement exemplaire des personnels soignants et médico-sociaux, que notre groupe souhaite à nouveau saluer. L'état d'urgence sanitaire institué par la loi du 23 mars 2020 et les mesures exceptionnelles de lutte contre la covid-19 qui l'accompagnent, puis le dispositif de sortie de crise prévu par la loi du 31 mai 2021 ont permis à notre pays de faire face à la pandémie et ont assuré le succès de la campagne de vaccination. Aujourd'hui, grâce à l'esprit de responsabilité de chacun, ces régimes n'ont plus vocation à s'appliquer. Ils s'éteindront donc, comme prévu, le 31 juillet prochain.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l'épidémie de covid-19 ». Comme l'Europe tout entière, la France subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues.

Le présent projet de loi répond à cet impératif en autorisant à conserver provisoirement les outils de veille qui permettent de piloter les décisions du Gouvernement. En le votant, nous permettrons donc aux pouvoirs publics d'adopter une gestion aussi évolutive que l'est le virus, guidée par trois principes directeurs : vigilance, anticipation, réactivité. Comme le dit le Conseil scientifique dans son avis du 23 juin dernier, il faut « [être] en mesure de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées ».

C'est précisément l'enjeu de ce texte, que la commission des lois a assorti utilement, monsieur le ministre, de votre audition à mi-parcours, en octobre prochain : ce point d'étape permettra à la représentation nationale d'être éclairée sur l'évolution de la situation sanitaire à l'entrée de l'hiver. Je salue d'ailleurs l'esprit de coconstruction qui a animé les travaux de la commission des lois, le compromis adopté à l'unanimité ramenant de huit à six mois le délai de prorogation des systèmes d'information. Cette date – le 31 janvier 2023 – satisfait l'ensemble des groupes tout en tenant compte des deux périodes critiques d'alerte : l'automne et le début de l'hiver.

Nous avons également noté, pour nous en réjouir, l'esprit de transparence qui se manifeste dans l'obligation, pour le Gouvernement, de rendre deux rapports dans un délai de trois mois : un rapport relatif à la faisabilité d'un cadre juridique pérenne en réponse aux catastrophes et menaces sanitaires ; un autre relatif à l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie.

Le présent projet de loi, rédigé de manière responsable et avec un souci de proportionnalité, est indispensable ; c'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate le votera.

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