Intervention de Fabien Lainé

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Dans le droit-fil des projets « Ministère du XXIe siècle » et « Action publique 2022 », lancés respectivement en 2015 et 2017, les accords que nous examinons participent à la modernisation du cadre d'expatriation des personnels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en poste à l'étranger. Nous avons déjà examiné cette année un accord similaire avec le Kosovo, et le Gouvernement a récemment présenté un texte identique concernant le Panama. Mon groupe se réjouit que nous avancions vers l'objectif de quatre-vingts pays où les membres des familles des agents des missions officielles pourront accéder au marché du travail sans perdre intégralement la spécificité de leur statut.

La mission de nos diplomates est exigeante et l'on ne saurait oublier les importants efforts familiaux qu'elle demande. C'est donc un progrès notable que cette prise de conscience par les États du fait que de tels accords peuvent faciliter la vie de ceux qui les représentent partout dans le monde. Cela étant, si certains conjoints ont fait part de leur souhait de profiter des avancées du texte, les emplois dans les pays concernés sont souvent peu rémunérés et nécessitent la maîtrise de la langue locale.

En outre, il ne faut pas seulement retenir de ces avancées leurs implications pour les expatriés français : le coût de la vie étant élevé en France, elles sont aussi un progrès très significatif pour ceux qui y accompagnent leur conjoint, d'autant que notre pays offre un cadre international de travail très développé.

Le groupe Démocrate soutiendra donc le projet de loi.

Si nous sommes amenés à autoriser l'approbation de nombreux accords, l'opération consistant à en réunir plusieurs dans un seul projet de loi devra selon nous être renouvelée.

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