Intervention de Anne-Marie Geourjon

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Anne-Marie Geourjon, maître de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) :

Elle date de 1992, imposée par l'Union européenne, chagrinée de voir qu'on ne taxait que les importations. Quand on taxe les importations, cela veut dire qu'on protège en créant un biais en faveur de la production locale. Ils ont considéré qu'il fallait taxer aussi la production intérieure, ce qui est illogique. L'OMI a été créé dans ce cadre, mais il est devenu une usine à gaz. Je pense que dans l'esprit de Colbert, qui a créé cette taxe au départ, c'était un pur droit de douane. Simplement, ce droit de douane est devenu insupportable dans le contexte de l'Union européenne.

Normalement, l'écart entre l'octroi de mer externe et l'octroi de mer interne devrait se réduire. Or, on observe que de plus en plus de produits concernés par un écart faible, autorisé par l'Union européenne, passent dans la liste où l'écart toléré devient un peu plus grand. On a donc tendance à augmenter la protection.

Quand on veut protéger une industrie fragile, il faut lui donner une protection, lui accorder une période au cours de laquelle elle va grandir. Vous n'allez pas laisser un nourrisson ad vitam aeternam dans une couveuse. Encore une fois, ce n'est absolument pas quelque chose qu'on observe uniquement dans les territoires d'outre-mer. C'est un vieil argument de l'industrie naissante, qui est bien vu parce qu'il semble la protéger, mais à la condition de bien maîtriser l'outil. Il faut pouvoir donner des incitations pour que l'on arrête cette demande systématique de protection. Sinon, on tombe dans une recherche de rente préjudiciable à l'efficacité économique.

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