Intervention de Bertrand Laporte
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l'université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international :
Il n'y a pas deux octrois de mer, mais quatre en tout, puisqu'il y a aussi l'octroi de mer régional avec des taux particuliers. C'est ce qui complexifie aussi le mécanisme. Dans le rapport, nous avons décortiqué ces quatre octrois de mer.
