Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Le maître mot de mon intervention, c'est la transparence. Nous reconnaissons tous l'intérêt de l'entrepreneuriat et d'avoir une économie qui soit compétitive, mais la notion de transparence est aussi importante. Je le dis comme déclaration solennelle, je suis en désaccord avec le président sur le fait de ne pas permettre à ce que les éléments chiffrés publics soient rendus à travers ces auditions, pas seulement pour le Groupe Bernard Hayot, mais pour tous les grands groupes, parce que je pense que le public aussi a besoin de savoir que c'est aussi une preuve de transparence. Je souhaiterais que vous puissiez nous déposer les comptes 2022 et 2019 consolidés de votre groupe, s'il vous plaît. Même si j'entends que la pratique est d'aller à l'encontre de la loi pour des raisons de confidentialité, c'est un signal de non-transparence vérifié qui n'est pas acceptable.

Je souhaiterais que vous puissiez nous préciser la liste de toutes les entreprises du groupe ainsi que la liste de vos fournisseurs. Je souhaiterais également que vous puissiez nous donner les vingt contrats d'achat avec lesquels vous avez le plus de marges arrière, parce que dans le monde économique, il y a toujours des négociations commerciales. C'est normal, c'est évident. La difficulté que nous avons, c'est de tracer ces marges commerciales et leurs répercussions. Il y a le prix d'achat, il y a le coût de revient, il y a le prix de vente. Ce que nous avons besoin de connaître sur la question de la transparence, c'est le niveau des différentes marges. Vous avez souvent parlé de l'Autorité de la concurrence, mais vous savez comme moi que l'Autorité de la concurrence indique, dans son avis du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la concurrence en outre-Mer, que la difficulté est liée à l'accumulation des marges. Aujourd'hui, s'agissant de la multiplicité des petites entreprises de chaque grand groupe, aucun organisme d'État n'est capable de nous fournir l'affiliation. Nous ne connaissons pas, en termes de concentration verticale et horizontale, la liste de toutes les très petites entreprises. Il existe des dizaines de très petites entreprises avec très peu de salariés que nous n'arrivons pas à rattacher en 2023. L'Autorité de la concurrence reconnaît que nous ne pouvons pas remonter le niveau de concentration verticale.

Il est normal, économiquement, de réaliser des économies d'échelle, mais l'important est que cela puisse se retrouver dans les prix de vente vis-à-vis des ménages ou vis-à-vis des entreprises.

Vous avez beaucoup parlé de 2009. Vous savez que nous avons des problématiques culturelles, ce qui fait qu'on a inventé les 40 %, malheureusement pour les seuls fonctionnaires, mais c'était déjà pour faire face au coût de la vie déjà dans les années 1950. Vous savez que l'on avait un abattement fiscal de 30 % pour les ménages, abattement que l'on est en train de rogner justement parce qu'il n'y avait pas le niveau de service d'État et que le coût de la vie était excessif dans nos territoires par rapport à la force hexagonale. Vous savez également qu'il y a d'autres paramètres que le problème de la formation des prix et que le niveau des prix. Vous avez évoqué le niveau des revenus. Je vais plus loin en parlant du sous-financement des collectivités et du désengagement financier de l'État dans nos territoires.

Nous interrogeons les grands groupes pour avoir une idée claire et transparente de la formation des prix chez vous aussi. Aussi, nous avons besoin de connaître la chaîne d'approvisionnement, notamment dans la grande distribution. Je ne pense pas que vous pourrez répondre à toutes mes questions, mais il est important que vous puissiez nous fournir tous les éléments nécessaires qui nous permettraient d'avoir une analyse la plus transparente et la plus objective possible.

Nous voulons connaître la liste des entreprises que vous maîtrisez dans la chaîne d'approvisionnement, de façon à ce que nous puissions savoir, à travers vos contrats, où se situent les marges et que vous puissiez nous les démontrer. J'insiste, car c'est une question de transparence.

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