Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 6 juillet 2022 à 15h00
Requêtes en contestation d'opérations électorales
Yaël Braun-Pivet, présidente :En application de l'article 34 de l'ordonnancen° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.
