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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 6 juillet 2022 à 15h00
Requêtes en contestation d'opérations électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

En application de l'article 34 de l'ordonnancen° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.

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