Intervention de Marlène Schiappa

Concernant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, je rejoins le constat qu'a dressé M. Sorre et que beaucoup partagent. Le contingent, déjà faible, est principalement réservé aux acteurs du sport. Il est donc difficile de proposer des personnalités s'étant illustrées dans la vie associative. Nous soutiendrons une augmentation du contingent, et la possibilité d'y intégrer les acteurs de la vie associative.

Outre cette médaille, l'ordre national du Mérite peut être décerné aux dirigeants associatifs engagés depuis des années.

Nous avons par ailleurs commencé à distribuer les médailles d'honneur du bénévolat associatif, et comptons les remettre de façon plus souple et plus rapide, sur la proposition d'élus. Nous avons généralisé au niveau national une initiative de Mme Fabienne Colboc, qui nous a beaucoup inspirés.

Cette médaille ne constitue pas en soi une politique publique mais elle est un élément de reconnaissance et d'attractivité. J'ai été moi-même très émue de la décerner à des personnes qui ont ainsi pu expliquer leur engagement à leurs enfants ou petits-enfants, et pourquoi ils étaient parfois absents au repas dominical.

Monsieur Bilde, vous avez raison de souligner la baisse de l'engagement associatif. Le Gouvernement tâche de développer une culture de l'engagement, notamment des jeunes, qui forment la France de demain. Cela passe par le service civique, la plateforme www.jeveuxaider.gouv.fr ou les actions en faveur de la VAE, un élément du contrat d'engagement républicain. La simplification des démarches administratives permettra de redonner envie à certains de s'engager dans des associations. La fin des assises de la simplification administrative et la proposition de loi qui sera déposée alors pourront valoriser l'engagement dans tout le pays et le mettre en lumière à travers différents événements.

On reste toujours modeste face à l'engagement, madame Anthoine. Membre du Gouvernement depuis sept ans, j'en suis à mon troisième ministère ou secrétariat d'État et à mon second quinquennat. Pour tout membre du Gouvernement, chaque matin peut être le dernier. En attendant, je suis très heureuse de répondre à l'invitation du Parlement et d'être parmi vous pour travailler.

Je vous rejoins pour dire que la convention pluriannuelle d'objectifs protège les associations des écueils que vous avez évoqués, notamment quant à une dépendance à l'égard de l'État ou des collectivités. Les CPO garantissent la liberté associative et permettent aux associations de ne pas avoir à remplir tous les ans les mêmes documents, bien qu'il faille distinguer les subventions de fonctionnement de long terme des appels à projets et des marchés publics.

Madame Piron, l'enjeu est bien de pérenniser et de faire connaître le FDVA. Le montant du fonds est similaire à celui de l'ancienne réserve parlementaire. La quote-part des sommes acquises à l'État du fait de comptes inactifs, fixée à 20 % depuis le projet de loi de finances pour 2020, nous a grandement aidés. Des réflexions sont en cours pour définir un plancher, dans l'éventualité où les comptes inactifs seraient moins nombreux certaines années. Les entreprises de vos circonscriptions peuvent par ailleurs alimenter le FDVA : c'est un bel engagement pour celles qui veulent manifester leur soutien à la vie associative dans les territoires. N'hésitez pas à les solliciter, en tant que parlementaires.

La généralisation de Guid'Asso devrait remédier à la méconnaissance du dispositif, en fournissant un réseau d'accompagnants plus structuré. Les associations en quête d'informations pourront dès lors frapper à la bonne porte.

Je n'ai pas la réponse aux problèmes que vous avez mentionnés, monsieur Ballard, mais je vous remercie d'évoquer ce sujet qui nous tient à cœur. À la place qui est la mienne, je tâche de défendre tous les élus courageux, qui luttent pour la laïcité et contre l'islamisme, et qui s'engagent. Je mesure les risques que chacun prend ; je connais ceux que l'on prend en s'engageant contre l'islamisme. Nous soutenons l'ensemble des élus, des associations et des structures qui prennent ces positions salutaires et courageuses.

Madame Folest, je vous remercie tout d'abord de votre participation active aux assises de la simplification administrative. L'outil du Compte Asso doit pouvoir monter en puissance : c'est une demande de tous les acteurs associatifs. Le numéro et la plateforme numérique feront office de guichet unique et permettront non seulement de tracer les demandes à l'ensemble des organisations mais aussi d'éviter la saisie multiple et répétée des dossiers, et de mieux informer les bénévoles sur leurs droits, les subventions existantes et les possibilités de formation s'agissant du compte d'engagement citoyen ou de la VAE. Malgré le travail que nous avons tâché de mener, de nombreux bénévoles ne savent pas encore qu'ils peuvent, grâce à la VAE, transformer leur expérience bénévole en un diplôme. Nous nous attacherons donc à faire connaître encore davantage le dispositif.

Le sujet des Jeux olympiques, qu'a abordé M. Mazars, est capital. À la demande du Président de la République, avec la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, nous avons réservé des places pour des bénévoles ou des membres d'associations. Il importe cependant de respecter les rôles de chacun, et c'est le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui est à la manœuvre pour l'organisation et la ventilation des bénévoles.

Au-delà, les Jeux olympiques fournissent aussi une bonne occasion pour valoriser l'engagement bénévole dans les petits clubs sportifs, auxquels il faut porter une attention particulière. Nous sommes pleinement mobilisés pour que les JO ne masquent pas leur activité mais la soutiennent.

Monsieur Walter, je partage votre préoccupation concernant les dossiers à remplir : un guichet unique est fondamental. C'est vers lui que tendent les assises de la simplification administrative. Nous aurons, je l'espère, l'occasion d'en débattre dans l'hémicycle lors de l'examen de la future proposition de loi relative à la simplification associative. Elle sera l'occasion d'instaurer des processus clairs, qui pourront d'ailleurs se nourrir des retours d'expérience de la commission d'enquête du Sénat sur l'attribution des subventions, pour celles qui ne sont régies par aucune règle écrite ou disposition législative.

Le guichet unique et le numéro d'identification avec le principe Dites-le nous une fois permettront d'accroître la transparence et de tracer les demandes des associations dans le temps, y compris lorsqu'elles émargent auprès de plusieurs ministères, de simplifier et de clarifier les dispositifs de demande de subventions.