Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Premier poste de dépenses des Français, le logement est aussi l'une de leurs préoccupations principales, particulièrement en ce moment – et à juste titre car les difficultés s'accumulent, entre la hausse des coûts de construction et celle des taux d'intérêt, qui affectent les prix de l'immobilier et brident l'accès à la propriété.

Le logement fait également face à des mutations plus profondes, comme le phénomène de décohabitation, le déclin de la construction et le développement des locations touristiques. À certains égards, la fiscalité doit également être adaptée pour tenir compte des défis actuels.

Les aspirations environnementales que représentent la lutte contre l'artificialisation des sols et la rénovation énergétique doivent elles aussi être prises en compte. En ce qui concerne ce dernier point, le budget 2023 aura été marqué par une forte accélération : des moyens sans précédent ont été accordés à cet objectif, à hauteur de 2,8 milliards d'euros. Pour autant, les défis restent nombreux. Le temps m'étant compté, je me contenterai d'en évoquer trois.

D'abord, les passoires thermiques vont progressivement être interdites à la location. C'est une bonne chose, mais cela se fera sur la base de diagnostics dont la fiabilité est souvent remise en cause.

Ensuite, les copropriétés constituent une part importante du logement et sont probablement appelées à se développer avec la raréfaction foncière et les objectifs de densification que nous nous sommes fixés. Pourtant, leur gouvernance est régulièrement un frein au lancement des grands projets de rénovation.

Enfin, nous sommes confrontés à un défi fiscal. L'enjeu est, d'une part, de dissuader la rétention foncière – ce sera là l'un des enjeux majeurs de la construction de logements dans les années à venir – et, d'autre part, de rééquilibrer l'offre entre les locations de longue durée et les locations de tourisme.

Entre facteurs exogènes contextuels et mutations profondes à l'heure de la transition environnementale, le budget 2024 consacré au logement sera l'occasion d'affirmer des ambitions structurantes. Elles devront être affirmées collectivement, avec l'ensemble des acteurs du secteur. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre délégué, de bien vouloir nous présenter de premiers éléments à ce propos.

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