Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Je tiens à donner la perspective de la commission de surveillance, avant de laisser le directeur général répondre en détail. Cette opération est objectivement atypique pour le groupe Caisse des dépôts, mais ce dernier est le seul à allier en France des activités concurrentielles et non concurrentielles, dont les retours sur investissement sont différents.

Benjamin Disraeli disait que « beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile ». La question s'est posée dans le cas d'Orpea. Il y a été répondu en considérant que la mission d'intérêt général est conforme à la mission et la stratégie de la Caisse et qu'il fallait donc intervenir. Je ne peux pas prévoir dans quelle situation cette même question pourrait être à nouveau posée à la commission de surveillance. Cependant, la Caisse des dépôts sera toujours là pour servir l'intérêt général.

S'agissant de l'intérêt stratégique, la politique du grand âge est définie par le gouvernement et le législateur, la Caisse des dépôts accompagnant les politiques publiques. La situation actuelle nous laisse à penser qu'il faudra construire un grand nombre de places d'Ehpad à l'avenir. Notre rôle stratégique consiste à accompagner ce mouvement : le maintien à domicile à travers l'action de La Poste, l'habitat inclusif à travers CDC Habitat, le privé associatif à travers Arpavie.

Un des éléments mis en avant par la commission de surveillance vise à ce que le privé soit ouvert à des conditions plus sociales pour une partie de ses résidents à l'avenir. Concernant la rentabilité, la Caisse des dépôts n'est pas un investisseur de court terme mais s'inscrit dans le temps long. Dans le cas d'Orpea, un des engagements consiste à ne pas faire remonter de dividendes pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que la société se redresse. La CDC estime qu'il existe une marge de manœuvre pour établir un modèle économique fonctionnel, mais avec des revenus et des rentabilités « normalisés » par rapport à ce qui se faisait au préalable. Cette normalisation assure que cette rentabilité ne se fasse pas au détriment des personnels et des résidents. Le groupe et la commission de surveillance y veilleront.

Enfin, la Caisse des dépôts siégera au conseil d'administration d'Orpea, si jamais cette opération devait voir le jour. Les personnalités qualifiées s'assureront donc que les meilleures pratiques soient instaurées en matière de grand âge. Une discussion est par ailleurs en cours au sein du pacte d'actionnaires sur les dispositifs de contrôle et de gestion des risques. Je rappelle à cet égard que la commission de surveillance contrôle les risques de l'ensemble du groupe Caisse des dépôts et de ses filiales. Si cette opération devait se réaliser, Orpea entrerait dans ce dispositif de contrôle très exigeant. Dernièrement, la commission de surveillance s'est engagée à suivre ce dossier de manière continue, pour s'assurer que les opérations se déroulent de la meilleure des manières.

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