Intervention de Christine Pires Beaune

La Caisse des dépôts, encouragée par les pouvoir publics, devrait sauver de la faillite Orpea, groupe commercial aux pratiques condamnables et écœurantes. Ce sauvetage interroge quand on connaît les difficultés auxquelles font face les Ehpad publics depuis la crise sanitaire. À titre d'illustration, en région Rhône-Alpes-Auvergne, 85 % étaient déficitaires au 31 décembre 2022, contre 45 % un an auparavant.

Les infrastructures de ces établissements sont en outre souvent vieillissantes et nécessitent d'importants travaux de rénovation. Le rapport Libault rappelait ainsi que 23 % des Ehpad n'ont pas été rénovés depuis plus de vingt-cinq ans. Il conviendrait de dégager 300 millions d'euros chaque année pour soutenir l'investissement et la modernisation des Ehpad, mais il semble qu'il n'y ait pas d'argent disponible pour eux. Comment la Caisse des dépôts compte-t-elle venir en aide aux établissements publics, sans que cela ne pèse sur le reste à charge des familles ?

Par ailleurs, le « système Orpea » mis en place par l'ancienne direction n'a pas encore livré tous ses secrets, à en croire l'article du Monde du 30 mai dernier. Il est ainsi encore question de surfacturations, de situations de conflit d'intérêts, d'abus de biens sociaux, de montages immobiliers opaques et de rémunérations cachées. Certes, la direction du groupe a été profondément remaniée. Néanmoins, Orpea demeure un groupe privé coté en bourse, avec des actionnaires à rémunérer. On sait que les moyens déployés par l'État pour contrôler les Ehpad sont insuffisants. Comment la Caisse des dépôts entend-elle s'assurer et garantir que les pratiques scandaleuses de ces derniers mois sont désormais de l'histoire ancienne ?