Intervention de Éric Lombard

M. Mattei, l'abandon de créance ne comporte pas de clause de retour à meilleure fortune : il est final et définitif. Comme les 30 % restants seront convertis en actions, les créanciers non sécurisés espèrent qu'ils pourront récupérer une partie de leur mise, dans la durée.

Nous considérons que la valeur d'entreprise est aujourd'hui négative, compte tenu de l'endettement, qui est actuellement de 8 milliards. Malheureusement pour eux, les droits des actionnaires sont très réduits. La décision de cession d'une partie du parc immobilier relève de la direction générale de la société, mais j'estime que cette exposition doit être allégée.

M. Laqhila nous demande si la Caisse des dépôts a vocation à prendre des risques dans le secteur concurrentiel. Le code monétaire et financier nous donne cette possibilité et nous le faisons dans de nombreux domaines, notamment dans celui des infrastructures. Je pense par exemple aux entreprises Icade, Transdev, GRTgaz, RTE, Egis ou la Compagnie des Alpes.

M. Lauzzana, Orpea possède 53 cliniques psychiatriques et 73 cliniques de soins de suite et de réadaptation. Or nous savons que la psychiatrie a besoin de soutien dans notre pays.

Mme Louwagie, si la valeur de l'entreprise était si élevée, il y aurait eu des propositions alternatives et les actionnaires non sécurisés n'auraient pas consenti un abandon de créance de 70 % sur 3,8 milliards.

M. di Filippo, vous avez raison : le modèle des Ehpad est challengé, qu'il s'agisse des Ehpad publics ou privés.

Je partage les réflexions de Mme Pires-Beaune : nous devons réfléchir aux outils de financement qui permettent de soutenir les Ehpad publics habilités à l'aide sociale, en totalité ou partiellement. Ce sujet est sur la table et dépend d'un dialogue avec l'État, qui n'a pas encore abouti.

M. Lecamp, le ratio d'encadrement était de 0,63 chez Orpea en 2022. En intégrant les soignants et les non-soignants, l'objectif de la direction générale est d'aboutir légèrement en dessous de 0,8. Ici, la principale difficulté à laquelle nous sommes confrontés porte sur les recrutements. La société recrute 500 à 600 personnes par mois mais préférerait en recruter 800. En outre, comme des démissions interviennent toujours malgré l'amélioration des conditions salariales, l'apport net est de 50 à 100 personnes. L'horizon dépendra donc de la capacité de recrutement dans les différents marchés. En outre, le taux d'encadrement diffère selon la dépendance des résidents.

M. Peytavie, le rôle de l'État consiste à encadrer le secteur et à vérifier que ces établissements exercent bien leur mandat d'intérêt général. Dans l'opération dont on parle, il s'agit du seul rôle de l'État que je connaisse. Si, comme vous le dites, il existe des mouvements dans le secteur, la direction générale d'Orpea, que nous souhaitons conforter, va opérer pour assurer le bon développement de l'entreprise.

Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de venir vous présenter les raisons pour lesquelles nous avons proposé à la commission de surveillance et au tribunal de commerce cette opération très engageante. Je tiens à vous redire que nous sommes conscients de la charge qui pèse sur nos épaules. Nous cherchons à nous assurer que le rétablissement, engagé depuis un an, se poursuive au service des malades, des résidents et des salariés de cette société.