Intervention de Didier Paris

Monsieur le ministre s'est engagé clairement, me semble-t-il, à ce que l'amendement soit retravaillé. Reste que nous devons continuer à limiter l'incarcération, en amont : c'est le facteur principal pour éviter l'engorgement des prisons. Parallèlement, il faut faciliter les sorties de prison – un travail considérable a déjà été mené en ce domaine. Nous avons voté en 2021 une loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. La dignité n'est pas seulement la résultante de la baisse du nombre de détenus mais est aussi déterminée par la manière dont la détention est assurée. Dans ma circonscription, une maison d'arrêt est en surpopulation sur le papier mais, en réalité, les choses se passent relativement bien.

L'une de vos propositions – le conventionnement par juridiction – m'inspire un certain scepticisme car les détenus tournent beaucoup entre les maisons d'arrêt ; lorsqu'ils sont impliqués dans une même affaire, on les sépare systématiquement. Je ne vois donc pas comment cela répondrait au problème. Par ailleurs, je ne pense pas que l'on puisse imposer à un juge de l'application des peines (JAP) une limitation automatique d'exécution de la peine, car cela contreviendrait aux principes d'individualisation des peines et d'égalité.

Il faut retravailler sur cette question essentielle, privilégier les moyens d'éviter l'engorgement des prisons et mieux respecter les principes fondamentaux du droit pénal.