Intervention de Davy Rimane

Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l'hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours à des dispositifs d'exception, tels que le régime d'état d'urgence sanitaire, en période de crise. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer.

Si nous pouvons donc convenir de l'utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d'éviter leur banalisation et leur intégration dans le droit commun, quelque forme que celles-ci puissent prendre.

Voilà plus de deux ans maintenant que notre pays subit les conséquences d'une pandémie qui a mis en lumière d'une part, l'impréparation de la puissance publique pour faire face à une crise sanitaire, d'autre part, les carences structurelles de notre hôpital public ; deux années au cours desquelles les états d'urgence se sont succédé, parfois avec une extrême violence – j'ai évoqué en commission des lois l'exemple de mon territoire, la Guyane. In fine, et alors que nous ouvrons la discussion générale au moment où s'annonce une septième vague, force est de constater que la situation sanitaire ne s'améliore pas.

Ce premier projet de loi aurait pu être une excellente occasion pour le Gouvernement de revenir sur les nombreux échecs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d'apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d'information de collecte des données de santé et la possibilité d'imposer un passe sanitaire aux Français pour leurs déplacements entre l'Hexagone, les outre-mer et la Corse.

Tout d'abord, si nous saluons volontiers la démarche transpartisane qui, en commission des lois, a permis de trouver un accord s'agissant des délais, nous demeurons opposés à la collecte et au traitement des données médicales à caractère sensible autant qu'au maintien d'un passe pour les déplacements.

Ensuite, le texte passe à côté des urgences sanitaires actuelles et à venir de notre pays : rien n'est prévu en matière de gratuité des tests et de fourniture de masques FFP2, notamment pour tous les personnels médico-sociaux ; il n'y a pas davantage de lits en réanimation ; et, pour la prochaine rentrée scolaire, toujours pas de purificateurs d'air et de capteurs de CO2 dans les écoles.