Intervention de Philippe Schreck

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Les différents amendements portent un regard critique sur le tableau présentant l'évolution des crédits de paiement.

Alors que la loi de programmation a vocation à fixer un cap pour les exercices budgétaires à venir, le tableau fait apparaître les crédits de l'année 2022, certes pour mémoire, qui ont été exécutés, et ceux de l'année 2023, qui ont été votés. Nous subodorons que cette présentation trompeuse accentue l'évolution à la hausse que le Gouvernement souhaite souligner.

Il est donc proposé de supprimer la mention des années 2022 et 2023, et, à défaut, d'ajouter la mention « pour mémoire » pour l'année 2023.

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