Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Nous regrettons que l'amendement du Gouvernement revienne sur le chiffre de 1 800 greffiers. Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 9 395 ?

L'amendement CL624 est un amendement d'appel. Les dernières études évaluent à 5 000 les besoins réels en magistrats. J'entends que le chiffre de 1 500 représente déjà un effort budgétaire considérable. Il me semble néanmoins important d'avoir en tête les ordres de grandeur, notamment dans les comparaisons avec les autres pays.

Quant à l'amendement CL626, il propose, de manière plus raisonnable, le chiffre de 2 500.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion