Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Le texte tend à regrouper toutes les voies d'accès, avec une formation commune. On est en train de le complexifier.

Il est question d'une voie d'accès pour des professionnels : pour être magistrat, être un grand professionnel du droit ou un grand enseignant est une condition indispensable mais pas suffisante. Les avocats connaissent la réalité des magistrats, et leur travail. Ce n'est pas le cas d'un professeur, fût-il professeur agrégé et grand enseignant. Ne vous méprenez pas sur mon propos : la qualité des personnes n'est pas en cause. L'avocat a mis les pieds dans une juridiction : il sait ce qu'est un tribunal, un réquisitoire, comment on échange des conclusions. C'est son cœur de métier.

D'ailleurs, lorsqu'il manque un magistrat dans une formation collégiale, on peut demander à l'avocat le plus ancien de le remplacer. J'ai ainsi été juge assesseur à quatre ou cinq reprises dans ma carrière d'avocat.

Je préfère restaurer le concours républicain et égalitaire – je ne comprends pas que nous nous en passions. Je regrette que la cohérence que nous avions introduite dans le texte soit mise à mal.

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