Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Je suis étonné d'entendre des députés se plaindre de la transparence, considérant le fait que les citoyens veuillent connaître le patrimoine de leurs représentants comme une investigation exagérée.

Ma question concerne le site internet qui permet aux citoyens d'avoir connaissance des intérêts des élus. Il est relativement simple et ergonomique et son fonctionnement plutôt satisfaisant. Cependant, je m'étonne que le patrimoine immobilier et mobilier y soit dissocié. On connaît les valeurs mobilières – pendant la discussion de la réforme des retraites, certaines révélations sur la détention d'actions ont pu laisser penser à un possible conflit d'intérêts pour certains élus. Pourquoi le patrimoine immobilier n'est-il pas traité de manière similaire ? Des décisions portant sur la construction d'une autoroute pourraient être influencées par la possession d'une propriété traversée par ladite autoroute. Il serait donc nécessaire de pouvoir être informé sans avoir à passer par une démarche aussi sophistiquée qu'une demande en préfecture. Ce serait de nature à renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

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