Intervention de Andy Kerbrat

J'abonde dans le même sens. Nous tenons à la fonction de JLD. Si elle a été créée, c'est pour séparer ce rôle de celui des autres magistrats. Redonner à d'autres magistrats – dont la qualité n'est pas en cause – la possibilité d'intervenir dans ces matières, c'est un recul pour les libertés individuelles.

Je l'ai expliqué, l'accroissement de la charge de travail du JLD résulte de lois successives relatives à l'asile, à l'immigration et à l'hospitalisation sous contrainte. Nous aurions pu réfléchir plus tôt aux moyens d'accompagner le JLD dans sa tâche, notamment en le dotant d'une véritable équipe. Ce n'est pas ce que vous faites en l'espèce. Un amendement qui suit vous en donnera l'occasion ; j'espère que vous la saisirez.

Vous allez certainement vous appuyer sur le fait que les états généraux de la justice et le Conseil d'État ont validé la mesure, estimant que c'était une bonne idée. Cependant, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat des avocats de France (SAF) s'y opposent. Tenez-en compte ! De même que pour le recours aux contractuels ou à la réserve pénitentiaire, une fois que vous aurez ouvert la porte, vous en ferez une règle. Une nouvelle fois, vous portez atteinte aux libertés publiques, en prenant le risque, de facto, de faire disparaître le JLD, ce que nous ne souhaitons pas.