Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Je suis quand même assez content d'avoir entendu le ministre dire qu'il souhaitait qu'on puisse former une équipe autour du JLD. Cet amendement a pour but de créer un comité de pilotage en vue de la mise en place de cette équipe.

Cela dit, permettez-moi de revenir sur un autre élément important. Il déplaît au ministre que nous parlions de mesure liberticide, mais nous nous fondons sur les faits : sans la garantie apportée par le JLD, la justice perd en qualité. Vous prenez l'exemple du week-end, mais le week-end, c'est l'exception. Or vous voulez faire de l'exception la règle, parce qu'il vous faut gérer la pénurie. Nous manquons de JLD, avec 16,1 % de postes vacants, alors qu'ils font face à un flux d'affaires trop important. Face à cette situation, vous choisissez de confier une partie de leurs tâches à d'autres juges, ce qui est une manière de minorer leur rôle et de leur ôter du pouvoir, en niant leur spécificité. C'est cela qui nous inquiète. Peut-être crions-nous au loup, monsieur le ministre, mais parfois, le loup est vraiment là.

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