Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du lundi 3 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Présentation

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Les mesures envisagées sont issues à la fois des demandes des acteurs eux-mêmes, auxquelles nous faisons droit, et des leçons que nous avons tirées des expérimentations. Nous avons l'ambition d'atteindre, grâce au projet de loi, 100 000 parcours initiés par an d'ici la fin du quinquennat.

L'ouverture de la VAE aux proches aidants permettra d'améliorer l'employabilité des personnes qui ont suspendu leur activité professionnelle pour prendre soin d'un membre de la famille. En leur offrant la possibilité de faire reconnaître sur le marché du travail de nouvelles compétences acquises dans ce cadre, elle permettra de répondre aux tensions de recrutement dans les métiers de la santé, du sanitaire et du social. En effet, les compétences acquises par les aidants auprès de leurs proches recouvrent celles qui sont requises dans certains métiers, comme ceux d'auxiliaire de vie, d'assistant de vie aux familles ou encore d'aide-soignant.

La VAE permettra également à des professionnels en exercice d'évoluer professionnellement, en facilitant la reconnaissance d'un niveau de qualification supérieur. Ainsi, les auxiliaires de vie qui, on le sait, exercent bien souvent, faute de personnel, des fonctions proches de celles d'un aide-soignant, pourront obtenir le diplôme correspondant.

Notre approche n'est néanmoins pas adéquationniste. Les aidants, comme tous ceux qui se lanceront dans une VAE, pourront s'ils le souhaitent faire reconnaître leurs compétences dans le cadre de certifications relevant d'autres secteurs, ou des compétences transversales valorisables dans de nombreux métiers.

Je veux saluer la qualité des débats parlementaires en commission, qui ont permis d'enrichir l'ambition initiale du Gouvernement. Sur ce sujet transpartisan et d'intérêt général, les discussions ont porté sur des éléments majeurs de transformation des parcours de VAE. Le travail conduit en commission des affaires sociales s'est traduit par l'adoption de deux amendements permettant la simplification et la sécurisation des parcours de VAE.

La VAE est désormais très nettement simplifiée. Grâce à la volonté des Républicains de poser dans la loi les fondamentaux d'une procédure de VAE, nous pourrons alléger le cadre juridique actuel. Les candidats bénéficieront donc d'une procédure nouvelle et plus simple, fixée par voie réglementaire. Nous sommes également parvenus à avancer vers une plus grande validation des acquis sous la forme de blocs de compétences, ce qui permettra de véritablement positionner la VAE au cœur des stratégies individuelles de chemin vers l'emploi.

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