Intervention de Marc Ferracci

Les premières données issues de l'application du dispositif de bonus-malus confirment en outre son caractère vertueux – M. le ministre l'a souligné – puisque le malus s'applique plus fréquemment aux grandes entreprises, qui recourent plus souvent à l'intérim, tandis que le bonus concerne généralement les petites entreprises des secteurs concernés.

L'article 1er bis a été introduit par la commission à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Dharréville,…