Intervention de Marc Ferracci

…nous tiendrons mieux compte à l'avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle.

Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l'exécutif a fixé l'objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif est réaliste. Donnons-nous les moyens de l'atteindre !

Enfin, l'article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances, dont la plupart ont cessé de produire leurs effets avec la fin de la crise sanitaire. Cet article s'inscrit dans une pratique respectueuse des institutions, conforme à l'esprit de l'article 38 de la Constitution. Il ne s'agit en aucun cas de rendre pérennes les mesures exceptionnelles rendues nécessaires par l'épidémie de covid-19. L'article ne confère pas non plus de nouvelles prérogatives au Gouvernement, qui devrait, en tout état de cause, repasser devant le Parlement si les circonstances le justifiaient.