Intervention de Charles de Courson

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l'ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir de nouvelles procédures d'autorisation pour certaines filières ou secteurs d'activité.

L'amendement que je vous soumets considère que le projet de loi aurait dû inciter à la transition écologique de l'ensemble des processus industriels. À cette fin, il propose d'inscrire dans le code de l'environnement une définition du verdissement de l'industrie, c'est-à-dire une approche par le processus de production, et non par les secteurs d'activité. En effet, comme nous l'a confirmé M. le ministre en commission, toutes les branches seront concernées, même si la transition promet d'être plus facile pour certaines que pour d'autres.

Voilà ce que je vous propose pour clarifier le débat que nous avons depuis tout à l'heure.