Intervention de Hervé Berville

Ce dispositif de temps équivalent entre le travail et le repos est inédit. C'est vous qui l'avez introduit en séance lors de la première lecture, et je vous en remercie. La France est désormais dotée d'un dispositif protecteur unique dans l'espace européen. Cela nous vaudra d'ailleurs quelques batailles homériques – je vous glisse cette petite référence maritime – dans les mois prochains. Mais nous allons défendre ce principe, car il nous permet de lutter efficacement contre le dumping social.

En ce qui concerne votre amendement, je demande qu'il soit retiré, faute de quoi l'avis sera défavorable. Vous ne savez pas vous-même si le temps d'embarquement doit être fixé à quinze jours ou trois semaines. Encore une fois, je crois qu'il faut laisser le travail se faire de la manière la plus précise possible entre les armateurs, les syndicats et tous ceux qui nous communiqueront les éléments nécessaires. Voilà qui nous permettra d'élaborer un décret qui soit le plus précis et le plus efficace possible. Je me permets également de préciser que l'université de Malmö fera paraître une étude au début de l'année 2024, qui nous permettra d'avoir un retour très précis sur l'impact des durées de temps de travail sur la fatigue, donc sur la sécurité maritime.